Conditions Générales de Vente – Matériel

1. Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent exclusivement à la vente de matériel proposée par PEPCI Formation via son site internet.

Les prestations de formation font l’objet de conditions générales spécifiques, consultables séparément.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions. Le cas échéant, le client renonce expressément à ses propres conditions générales de vente, même si celles-ci ont été établies postérieurement aux présentes conditions générales de vente. Pour être valable, toute dérogation doit être expressément convenue au préalable par écrit.

2. Clients

Les ventes peuvent être conclues avec des clients professionnels (B2B) ou des particuliers (B2C).

Conformément à la réglementation, le droit de rétractation est réservé aux clients consommateurs au sens du Code de la consommation.

Il ne s’applique pas aux clients professionnels.

3. Produits

Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible.

Les photographies et descriptions n’ont toutefois pas de valeur contractuelle.

Les équipements proposés relèvent notamment de la protection individuelle contre les chutes et doivent être utilisés conformément aux recommandations du fabricant et à la réglementation en vigueur.

4. Commande

La commande est validée après acceptation du paiement ou des conditions de règlement.

PEPCI Formation se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige existant avec le client.

5. Prix et Taxes

Les prix sont indiqués en euros, hors taxes et toutes taxes comprises selon le cas.

Le taux de TVA applicable est de 20%.

PEPCI Formation se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

6. Paiement

Les commandes sont payables comptant lors de la validation pour les clients particuliers.

Pour les clients professionnels, des conditions de règlement spécifiques peuvent être accordées et feront l’objet d’un accord préalable.

À défaut d’accord particulier, les factures sont payables à 21 jours à compter de leur date d’émission.

Le paiement s’effectue par les moyens proposés sur le site et via une solution de paiement sécurisée.

La commande est considérée comme définitive après validation du paiement ou acceptation des conditions de règlement.

7. Réserve de propriété

Les produits vendus restent la propriété de PEPCI Formation jusqu’au paiement complet du prix, en principal et accessoires.

À ce titre, en cas de non-paiement, PEPCI Formation se réserve le droit de reprendre les produits.

8. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Ils sont généralement de 3 à 7 jours ouvrés suivant zones géographiques (sous réserve de productions en cours pour réassort de stock). Départs groupés d'expéditions le mardi et le jeudi.

PEPCI Formation ne pourra être tenue responsable des retards imputables au transporteur.

Dans tous les cas, les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.

En cas d'avaries, les réserves d'usage doivent être formulées au transporteur responsable de leur acheminement et nous être également communiquées par LR + AR sous 48h.

9. Droit de rétractation (clients consommateurs uniquement)

Conformément à la réglementation en vigueur, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

Le produit doit être retourné :

non utilisé
dans son état d’origine
dans son emballage d’origine

Les frais de retour sont à la charge du client.

10. Retours et réclamations – Équipements de protection

Pour des raisons de sécurité et d’hygiène, les équipements de protection individuelle (EPI) ne peuvent être repris s’ils ont été utilisés ou ouverts.

Tout retour doit faire l’objet d’un accord préalable.

Tout article non standard qui fait l’objet d'un approvisionnement sur commande, d’une fabrication spéciale ou d'un marquage n’est
ni repris, ni échangé.

Pour être recevable, les réclamations doivent nous être adressées dans les 7 jours après réception du matériel et par lettre recommandée avec Accusé de réception.

11. Retard de paiement (clients professionnels)

En cas de retard de paiement, le client s'expose à :

des pénalités de 10 %
une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€.

PEPCI Formation se réserve le droit de suspendre toute commande ou livraison en cours, sans préjudice de tout autre recours.

12. Utilisation des équipements

Les équipements de protection individuelle (EPI) doivent être utilisés conformément à leur destination, aux notices du fabricant et à la réglementation en vigueur.

Il appartient au client de s’assurer :

de l’adéquation des équipements à son activité
de la formation des utilisateurs
du respect des conditions d’utilisation
de la vérification périodique des équipements

PEPCI Formation ne saurait être tenue responsable en cas d’utilisation inappropriée, de défaut de formation ou de non-respect des consignes.

13. Responsabilité

PEPCI Formation s’engage à fournir des produits conformes.

Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommages indirects, de mauvaise utilisation des équipements ou de non-respect des obligations du client.

14. Réclamations

Toute réclamation doit être adressée par écrit dans un délai de 8 jours suivant la réception des produits.

15. Fiscalité internationale

Toute retenue à la source imposée par la législation du pays du client reste à sa charge.

Les montants facturés sont dus en totalité.

16. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français.

Tout litige relève de la compétence des juridictions françaises.