Dans un arrêt du 10 décembre 2025 (Cass. soc., n° 24-10.205), la Cour de cassation rappelle un principe essentiel :
Accueillir un salarié en formation ne transforme pas l’organisme de formation en employeur.
À propos d’un congé individuel de formation – raisonnement aujourd’hui transposable au Projet de Transition Professionnelle (PTP) –, la Haute juridiction précise que l’organisme de formation n’est pas un « autre employeur » au sens du Code du travail.
Le salarié reste juridiquement rattaché à son employeur d’origine, même lorsqu’il suit sa formation dans un autre environnement de travail.
Un accident survenu pendant la formation peut donc conserver son caractère professionnel.
Pour les organismes de formation, ce rappel ne sonne pas comme une bonne nouvelle, mais comme une exigence.
Ne pas être employeur n’exonère pas de ses responsabilités, notamment en matière de crédibilité, de professionnalisme et d’image, sans préjuger des suites civiles ou pénales pouvant éventuellement résulter de manquements à leurs obligations.
La formation est un lieu de travail effectif, d'autant plus lors des mises en pratique.
Cela implique vigilance, prévention et consignes claires, sans se substituer à l’employeur, et en respectant pleinement l’autonomie du salarié, en particulier dans le cadre d’un projet de transition professionnelle.
Chez PEPCI Formation, nous considérons que la formation n’est pas une parenthèse.
C’est un temps professionnel à part entière. Et cela engage.