Trois textes réglementaires relatifs aux risques professionnels dans les mines et carrières ont été publiés le 31 juillet au Journal officiel. Ces dispositions entreront en vigueur le 1er janvier 2026.
Le premier décret du 29 juillet 2025 prévoit des dispositions relatives à l'organisation de la prévention des risques professionnels dans les mines, les carrières et leurs dépendances.
Le second décret du 29 juillet 2025 définit les modalités d'enregistrement des intervenants en prévention des risques professionnels exerçant en carrières auprès de l'autorité administrative compétente.
Enfin, un arrêté du 29 juillet 2025 complète le décret afin de fixer les modalités de formation et d'exercice des missions des intervenants en prévention des risques professionnels exerçant en carrières, en particulier son contenu et sa durée, ainsi que les exigences relatives aux organismes de formation et à la qualification des personnes qui en sont chargées. Il fixe également les modalités de contrôle des compétences et les conditions de délivrance du certificat d'aptitude à la prévention des risques professionnels en carrières, sa durée de validité et les conditions de son renouvellement.