Par un jugement du 18 décembre 2025 (en pièce jointe), le tribunal de Lille a condamné la société Décathlon France (300 magasins, près de 14 000 salariés) pour recours illégal au travail de nuit. En l’espèce, plusieurs magasins de la société ont organisé des déménagements (secteur « ski » ou « rando ») et des réunions d’équipe entre la fermeture du magasin à 21h et l’ouverture à 6h du matin.
Un recours au travail de nuit ni exceptionnel ni justifié par la nécessité d'assurer la continuité de l'activité économique ou des services d'utilité sociale au sens de l’article L. 3122-1 du code du travail, selon le tribunal, qui a interdit à la société de recourir au travail de nuit entre 21h et 6h pour ces deux motifs, sous astreinte de 25 000 € par infraction constatée à compter du 8ème jour suivant la signification de sa décision.
La société Décathlon France a également été condamnée à verser à la CFDT-Services – qui a engagé l’action en justice – 25 000 € à titre de dommages et intérêts « pour l’atteinte causée à l’intérêt collectif de la profession ».
« C’est la deuxième fois que la justice va dans le sens de la CFDT qui a obtenu par jugement du 23 juin 2023 l’annulation de l’accord d’entreprise du 31 mai 2021 sur le travail de nuit, les cas de recours n’y étant suffisamment pas encadrés par des nécessités de continuité de l’activité économique, précise la Fédération dans un communiqué. La CFDT-Services souhaite que ce deuxième échec pour Décathlon sur le travail de nuit amènera l’entreprise à prendre en compte les alertes des représentants des salariés […]. Le travail de nuit doit rester exceptionnel, il ne doit pas servir à des ajustements d’organisation. »
Pour rappel, le travail de nuit augmente les risques de troubles du sommeil et de pathologies psychiques, de troubles métaboliques et de maladies cardiovasculaires et favorise l’apparition de certains cancers.
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