La docteure en droit, Nina Tarhouny, a lancé auprès du Cese (Conseil économique social et environnemental) une pétition citoyenne mise en ligne le 10 septembre visant à « créer une vigilance sanitaire spécifique à la santé au travail – la Sociovigilance – [à l’instar de la pharmacovigilance, la biovigilance ou la cosmétovigilance] portée par une autorité indépendante : le Défenseur du droit à la santé et à la dignité au travail ».
Composée d’un pôle scientifique et d’un pôle intervention, cette instance serait chargée de « coordonner les efforts en matière de prévention » et fonctionnerait « par saisine ou auto-saisine, en s’appuyant sur les données issues des signalements sur la plateforme numérique dédiée et des missions de veille », détaille la fondatrice du cabinet Global Impact dans un dossier de présentation (en pièce jointe).
« Malgré une trentaine d’acteurs impliqués dans la prévention des risques professionnels en France, le système actuel reste marqué par un manque de coordination et une dispersion des compétences, estime Nina Tarhouny. Cette absence de synergie nuit à une prévention efficace et à la reconnaissance des risques professionnels comme des enjeux sanitaires majeurs. »
Pour que le Cese s’empare du sujet, la pétition doit atteindre 150 000 signatures. Depuis 2017, la troisième assemblée constitutionnelle française a adopté 10 avis et résolutions sur des sujets issus de pétitions citoyennes.