Déclaration dans le passeport de prévention : des outils à disposition des organismes de formation

Les modalités pour déclarer les formations en santé et sécurité au travail dans le passeport prévention ont été précisées par un décret du 1er août dernier.

Pour accompagner les organismes de formation, un simulateur de déclaration, un tutoriel vidéo et un guide présentant la procédure à suivre pour effectuer une déclaration ont été mis à disposition par la Caisse des dépôts sur le site dédié au passeport prévention.

Pour rappel, la déclaration des formations éligibles se veut progressive. Elle concerne uniquement les formations obligatoires encadrées par la réglementation ainsi que les formations obligatoires requises pour des postes de travail nécessitant une autorisation ou une habilitation de l’employeur :

• depuis le 1er septembre 2025 et jusqu’au 30 juin 2026 pour les organismes de formation ;
• à partir de l’ouverture du service dématérialisé dédié aux déclarations des employeurs et au plus tard le 31 mars 2026 et jusqu’au 30 septembre 2026 pour les employeurs.