Subventions Prévention : ce qui change au 1er janvier 2026

Plusieurs évolutions s’appliquent aux subventions Prévention proposées par l’Assurance maladie – Risques professionnels à compter du 1^er janvier 2026, informe la branche dans un communiqué publié le 7 janvier. Ainsi, depuis le 1^er janvier 2026 :

• le montant minimum de subvention, fixé jusqu’à présent à 1 000 €, est abaissé à 500 €. « Cela correspond à un investissement minimum de 715 € HT lorsqu’il s’agit d’une subvention à 70 % ou de 1 000 € HT lorsqu’il s’agit d’une subvention à 50 % », précise l’Assurance maladie – Risques professionnel ;
• la prise en charge des dépenses engagées pour les équipements financés dans le cadre des subventions visant à prévenir les risques chimiques passe de 50 % à 70 % ;
• lorsqu’une entreprise perçoit des subventions Prévention dont le montant total dépasse 23 000 € sur les 12 derniers mois civils, elle doit désormais signer une convention avec la caisse régionale. Les « données essentielles » de cette convention seront publiées sur le site internet de la caisse (application de la loi relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, dite DCRA) ;
• les subventions Prévention sont soumises à la règle dite des « minimis » selon laquelle le montant total des aides versées par les autorités publiques (État, collectivités territoriales, établissements publics, etc.) est plafonné à 300 000 € par entreprise sur une période de trois ans. Autrement dit, une entreprise qui a déjà perçu, sur les trois dernières années glissantes, des aides publiques dépassant ce plafond ne sont pas éligibles aux subventions Prévention.

Rappelons que les demandes de subventions Prévention sont accessibles dans le Compte entreprise de l’Assurance maladie, depuis le site net-entreprises.