Le groupe Socialistes et apparentés a déposé le 28 octobre dernier une proposition de loi « visant à lutter contre les violences sexistes et sexuelles (VSS) au travail ». Dans l’exposé des motifs, les députés rappellent que :
- plus de 40 % des femmes déclarent avoir été confrontées à des violences sexistes et sexuelles (VSS) au cours de leur carrière professionnelle ;
- 90 % d’entre elles affirment anticiper des comportements sexistes sur leur lieu de travail et adapter leur attitude pour tenter de les éviter ;
- 15 % des femmes interrogées déclarent éviter délibérément les filières scientifiques et techniques en raison du risque perçu de VSS*.
« Remarques sexistes, harcèlement, agressions verbales ou physiques, violences sexuelles, etc. : les formes que prennent ces comportements sont multiples, pèsent-ils dans l'exposé des motifs. Et leurs conséquences sont profondes. Elles affectent directement la santé physique et mentale des victimes. Ellespèsent aussi sur les trajectoires professionnelles des victimes. Les études et témoignages montrent que ces violences subies peuvent entraîner un ralentissement de carrière, un changement forcé de poste, voire une sortie contrainte de l’emploi. » Et « créent [...] un climat d’insécurité pour les personnes les plus exposées ».
La proposition de loi concernant les VSS au travail contient trois articles :
- le premier rend obligatoire la négociation sur la lutte contre les VSS dans le cadre du dialogue social, à la fois au niveau des entreprises et de la Fonction publique, mais aussi au sein des branches professionnelles, dans le but notamment d’identifier les actions de prévention à mettre en place ;
- le deuxième article prévoit la mise à disposition, par le ministère du travail, d’ « un protocole-type, dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, prévoyant une procédure claire de signalement et de traitement des faits de violences sexistes et sexuelles, dans le cadre professionnel » ;
- le troisième article crée un droit à des congés rémunérés pour les personnes victimes de VSS (secteur privé et public). Celui-ci a pour but de permettre aux personnes « de réaliser les démarches nécessaires [dépôt de plainte, soins médicaux, accompagnement psychologique ou démarches juridiques par exemple, ndlr], sans perte de salaire ni impact sur leurs congés payés ».
Notons qu’une loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (de manière globale) est dans les tuyaux. Déposée à l’Assemblée nationale en décembre 2024 (par la députée Aurore Bergé, entre autres, Ensemble pour la République), elle a été adoptée le 28 janvier 2025, puis modifiée en première lecture par le Sénat le 3 avril 2025.